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Pétrole bitumineux - TrandCanada contre Obama

L’entreprise canadienne TransCanada va poursuivre l’État fédéral américain devant un tribunal arbitral en raison de la décision du Président Obama de ne pas autoriser un projet d’oléoduc pour transporter les pétroles bitumineux issus des champs de l’Alberta jusque dans le Golfe du Mexique.

Voilà ce qui arrivera quand les européens auront signé le TAFTA, le traité transatlantique de libre échange.

Il est courant de dire qu'aujourd'hui, l’économique a pris le pas sur le politique. C’est souvent par manque de courage des politiques mais quand ce traité sera signé, ce sera officiel, les entreprises  pourront légalement faire plier les états.

TransCanada s’appuie sur le chapitre 11 de l’Accord de libre-échange USA-Canada-Mexique et le mécanisme de règlement des différends Investisseur-État du traité.

 
L’entreprise estime la décision du Président Obama injuste, et prétend que des permis ont été octroyés à des projets similaires dans le passé. Selon elle, cette décision ne serait pas fondée sur la qualité intrinsèque du projet mais sur la « perception de la communauté internationale que l’administration fédérale américaine devrait agir en leader en matière de lutte contre le changement climatique ».

TransCanada réclame donc 15 milliards de dollars de compensation, arguant du manque à gagner au regard des profits qu’elle escomptait.

TransCanada a par ailleurs initié un recours juridique parallèle contre le gouvernement Obama, auprès d’une cour fédérale au Texas, affirmant que le refus du Président d’accorder le permis de construire allait à l’encontre de constitution américaine. La compagnie aura ainsi le privilège de choisir la décision qui lui sera la plus avantageuse, droit dont nul autre citoyen ou entreprise nationale ne peut jouir.

Inutile de dire ce que devient le développement durable si TransCanada gagne. L'article.

« Le cas TransCanada pose une question démocratique fondamentale : est-il normal qu’une entreprise puisse unilatéralement contester une décision d’intérêt général devant un panel d’arbitres ne répondant à aucune juridiction publique ? Cette plainte va dissuader les gouvernements nord-américains d’agir pour le climat, et contribuer à paralyser l’action publique. Sans compter le coût de la procédure et les potentielles indemnités, qui seront facturés aux contribuables américains ». commente Nicolas Roux