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Une journée à l’assemblée nationale.

Invités par notre député, Claude Birraux, nous (une dizaine d'élus locaux) avons pris le TGV puis le métro jusqu’à la Madeleine. Nous sommes donc arrivés au palais Bourbon par la rue Royale, la place de la Concorde puis le pont avec un vent glacial mais un ciel tout bleu et un beau coup d'oeil sur Paris.

Le matin, visite de l’assemblée, la salle des pas perdus, la salle des quatre colonnes, l’hémicycle… Ensuite, repas offert par le député dans un petit salon fort sympathique. Menu gastronomique, discussion sur le job de député et en particulier celui de président de l’OPECST, l’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. On parle aussi des gazs de schiste suite à la question posée à NKM, la semaine précédente et  dont la réponse n’a pas eut l'heur de plaire à Claude.

A trois heures, la session des questions au gouvernement. Un grand nombre de ministres autour du premier, Guéant content de lui, Morano qu’a même pas dit une seule ânerie, Juppé, Chatel, Pécresse, Baroin, Apparu, NKM, Mitterand… Le président reparle de l’incident du jour précédent (Serge Letchimy s’en prenant à Guéant) et on attaque les questions. Pas terribles. Celles de la majorité sont convenues, les réponses aussi. Parmi celles de l’opposition, à noter Philippe Plisson, un girondin de Gironde. Voir ci-dessous.

Puis visite du rez de chaussée de l’hôtel de Lassay séparé du palais Bourbon par une magnifique salle. Ici, ce sont les ors de la république. Trois fleuristes à temps plein. Greg adore… c’est son côté monarchie british. Ensuite on se rend à la résidence Chaban-Delmas, le bureau de Claude Birraux, immeuble moderne mais pas de luxe excessif.

Claude doit partir mais il a laissé pour moi un petit fascicule, rapport sur LES MATHÉMATIQUES EN FRANCE ET DANS LES SCIENCES  en présence des lauréats de la médaille Fields,  MM. Ngô Bảo Châu et Cédric Villani,  ainsi que du lauréat du prix Gauss, M. Yves Meyer (photo). Trois génies des mathématiques. Une attention qui me touche. La journée est finie, retour sur St Julien.

Question de Philippe Plisson :

Ma question s’adresse à Mme la ministre du budget et des comptes publics, qui s’est apparemment éclipsée pour ne pas avoir à répondre à ma question embarrassante. (Pécresse est partie) La proposition du président-candidat d’augmenter de 30 % les surfaces constructibles recueille une belle unanimité, y compris du président de la chambre des notaires, pour dire qu’elle ne servira à rien sinon à augmenter considérablement le prix des terrains.

À ce propos, Mme la ministre a péremptoirement affirmé sur France Inter, mardi dernier, que la mesure va à tout coup infléchir à la baisse les prix de l’immobilier. Quand le journaliste lui a répondu que les constructions neuves seraient dorénavant taxées non plus à 19,6 % mais à 21,2 %, elle a rétorqué, je la cite : « Dans la construction, la TVA est à 7 %. » (Rires sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Cette allégation est fausse, comme l’atteste le site officiel de son ministère, impots.gouv.fr, qui indique que « le taux de TVA réduite est exclu pour les travaux qui concourent par leur nature ou leur ampleur à la production d’un immeuble neuf ».(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Placée devant la contradiction, elle persiste dans l’erreur : « Si un particulier décide de faire agrandir son logement de 30 %, il fera des travaux de rénovation et paiera donc la TVA à 7 %. » (« Oh ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il s’agit à nouveau d’une affirmation fausse puisque l’instruction fiscale à ce sujet est limpide : « Le taux à 7 % ne porte pas sur les travaux qui conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction. »

Dans tous les cas, contrairement à ce que la ministre a martelé, ces travaux de construction seront bien taxés au taux de votre nouvelle TVA antisociale, 21,2 %.

Alors ma question est simple : la ministre méconnaît-elle les règlements de son ministère ou ment-elle délibérément aux Français ?

Réponse à côté de la plaque de Benoist Apparu.