26/10/2011
Mariage
Dette et Nécro, on me reproche de plomber l’ambiance… Mais l’obsession des dettes est telle que depuis le premier mai 2011, l’officier d’état civil célébrant un mariage se doit de gâcher la cérémonie par la lecture de l’article 220 du code civil :
Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.
La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.
Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.
Bonjour le romantisme ! En plus lors de ma première célébration, il y avait une traductrice qui n’avait pas reçu le texte de l’article.
Ceci ne devrait pas durer car les sénateurs viennent, le 13 octobre, de proposer une loi visant à dispenser l'officier d'état civil célébrant un mariage de la lecture de l'article 220 du code civil relatif à la solidarité financière des époux.
Faire et défaire, c’est toujours du boulot ! Qui a dit que nos couteux 927 députés et sénateurs ne bossaient pas ?
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